Le député national Grégoire Kiro Tsongo, élu de la ville de Beni et Secrétaire Général du RCD/K-ML, a déposé, ce vendredi 02 Juin 2023, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/005 du 10 juin 2008, portant financement public des partis politiques en République Démocratique Congo.
Plusieurs innovations sont proposées dans cette loi portant financement public des parties politiques en RDC. Ladite loi a été déposée ce vendredi par le député national Grégoire Kiro Tsongo.
Les innovations apportées sont notamment :
1. Les subventions allouées au partis politiques ne passeront plus par la commission interinstitutionnnelle ;
2. Une clé de répartition claire et objective est établie à l’avance pour permettre à chaque parti politique de connaître le montant de la subvention lui revenant en fonction de son poids politique, après chaque cycle électoral ;
3. Les modalités de fixation et d’attribution du montant de la subvention et du remboursement des frais de campagne aux formations politiques sont déterminées par une expression algébrique applicable à tous les bénéficiaires pour éviter l’arbitraire et les difficultés de décaissement ;
4. La participation de l’Etat au financement de la campagne électorale à inscrire dans la loi de finances de l’année qui suit l’organisation de chaque cycle électoral est fixé à 4% des recettes nationales, étant entendu que les cautions versées au trésor public par les différentes formations politiques participent à l’augmentation des recettes de l’Etat en période électorale ;
5. En vue d’éviter la complaisance et le détournement des fonds par les bénéficiaires, la loi distingue les règles de fonctionnement de celles à suive dans la gestion des fonds reçus aux fins de la campagne électorale ;
6. Il introduit le recours au juge administratif par la procédure ordinaire ou par le référé-liberté toutes les fois que l’administration ne donnera pas suite aux demandes de versement de la subvention et/ou du remboursement des frais de campagne d’un bénéficiaire.
Au lendemain des élections, chaque parti politique pourra nantir son poids politique auprès des banques ou autres créanciers.
Il sied de signaler que, cette loi modifie 10 articles de l’ancienne loi. Trois (3) articles sont insérés et 5 articles de l’ancienne loi sont abrogés.
Si cette loi passe à l’Assemblée Nationale, le député national Grégoire Kiro Tsongo aura déjà aidé les partis politiques à participer entre autre au renforcement de la conscience nationale et à l’éducation civique de ses membres.
Avec cette loi de plus de 9 pages, le secrétaire général du RCD K-ML, se démarque des autres élus car, à part représenter et plaider pour la cause de la population, Grégoire Kiro Tsongo vient de légiférer une loi.
